PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,la société stockofolie specialisé dans la vente d'articles de fêtes dont le siège social est au 18, rue Alfred Masson 89390 Ravieres rcs auxerre 481 139 228 et d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu sur le site de Stockofolie ci-aprés dénommées "l'Utilisateur"
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l' utilisateur. "Stockofolie" se réserve le droit de les modifier sans préavis.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties nées de la vente à distance (en ligne sur www.Stockofolie.fr ou par courrier) des articles de fêtes et des déguisements proposés par Stockofolie.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 - COMMANDE EN LIGNE SUR STOCKOFOLIE.FR
Toute commande en ligne passée auprés de Stockofolie.fr implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.Paiements acceptés par:
Carte Bancaire Nationale, Visa ou Mastercard avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL ou par téléphonne.
Chèque émanant de banque française.(voir les modalitées ci-dessous)
Virement Bancaire et Mandat.
Conformément aux dispositions des articles 1316 r 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l' application de l' article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en stipulant : Payer par chèque ), constitue une signature électronique qui à, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l' exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2.1 Modalités
Pour passer sa commande en ligne sur le site de stockofolie.fr, le specialiste de la fête et du déguisement, tout utilisateur est tenu de remplir sa commande, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L' utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
De plus, dans le cas d' une adresse de livraison impliquant une personne tierce, l' utilisateur est seul responsable des informations qu' il communique et du consentement de la dite personne à recevoir la livraison.
Une fois l' utilisateur identifié, il devra valider un récapitulatif de commande indiquant la nature, la quantité et les prix des produits, le montant total de la commande, ses coordonnées et l' adresse de livraison.
Il choisit son mode de paiement sur ce même récapitulatif de commande.
Suite à la validation du récapitulatif de commande, l' utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande lui indiquant que le processus de livraison commencera aprés reception et acceptation de son paiement.
Lors de son paiement, l'utilisateur recevra un mail de confirmation lui indiquant que celui ci à été accepter, et que sa commande est en cours de traitement.
Une fois sa commande validée et son paiement accepté, l' utilisateur recevra un dernier e-mail concernant l'envoi de sa commande par le mode de livraison qu'il aura préalablement séléctionné.
2.2 Paiement par chèque
L'utilisateur devra imprimer ou reproduire sur papier libre le n°de sa commande (voir article 2.1 : Modalités ) en y joignant un cheque du montant indiqué sur le récapitulatif de commande à l' ordre de Mme MORIN Gipsy. (responsable du site Stockofolie.fr.)
Le courrier devra etre adressé à l'adresse suivante Stockofolie.fr 18 Rue alfred Masson 89390 Ravieres.
Stockofolie.fr accepte uniquement les chèques émanant d' une banque résidant en France.
Stockofolie.fr informe l'utilisateur que les délais de livraison courent seulement à partir de la réception de son chèque.
2.3 Paiement Par téléphonne
Stockofolie.fr, offre la possibilitée à l'utilisateur de régler sa commande par téléphonne, auprès de ses opérateurs du lundi au vendredi de 9h 18h au 03.86.55.73.16.
Le paiement par téléphonne, ne peut etre effectué qu'avec les cartes de paiements suivante : Visa ou Mastercard, ainsi que la Ecarte bleu reliée à une visa ou mastercard.
La confidentialitée des données de l'utilisateur est entièrement sécurisé, et seront détruites automatiquement après la validation de la commande.
Stockofolie.fr, ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
Le ticket de paiement, vous sera adressé avec votre colis, et votre facture.
ARTICLE 3 - DELAIS DE PREPARATION & LIVRAISON
Toutes les commandes passé sur stockofolie.fr, sont préparées et expediées le jour même(si commande effectuée avant 12h), ou au plus tard dans les 24h ouvrés.
Le délai de livraison est en fonction du mode de livraison que l'utilisateur aura séléctionné et peut aller de 24h à 10 jours ouvrés.
Les frais de port ,de traitement de la commande et de toutes taxes douanières (vente hors CEE) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Stockofolie.fr décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte ou de détérioration du produit du fait des services postaux ou des moyens de transport.
En cas de casse, deterioration, etc... Il appartient à l'utilisateur de faire toutes les reserves nécessaires auprès du transporteur (par ecrit dans les 24h ouvrés suivant la reception du colis ) et d'en informer stockofolie.fr par mail à l'adresse suivante: sav@stockofolie.fr en indiquant vos coordonées complètes, le motif de votre reclamation, la copie du recipissé de reclamation transporteur et le n° de votre commande.
A reception des informations cité ci dessus, notre service après vente prendra contact avec vous, dans les plus bref délais.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur Stockofolie.fr et les autres outils commerciaux émanant de Stockofolie sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d' omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, ceux ci sont calculer en fonctions du poids total de la commande.
Stockofolie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients.
ARTICLE 5- RUPTURE DE STOCKS
Si l' article commandé par l'utilisateur n' est pas disponible, il sera contacté au plus vite par téléphone ou par e-mail.
L'utilisateur pourra alors soit le remplacer, soit obtenir un avoir ou un remboursement
ARTICLE 6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour échanger un modèle ou être remboursé, l'utilisateur doit préalablement contacter le service après vente de stockofolie.fr par mail : contact@stockofolie.fr , dans les 7 jours suivants la reception du colis (date de livraison postal en ligne faisant fois) et ce afin de recevoir un n° de retour, ainsi que toute les informations nécessaires pour effectuer son retour.
Le service après vente de stockofolie, répondra à la demande de l'utilisateur dans les 24/48h ouvrés.
Une fois la réponse du service client envoyé, l'utilisateur doit renvoyé son article( neuf, non déballé, accompagné de son emballage et ettiquette...) en envoi suivi dans les 72h.
A reception du retour, le service client de stockofolie, enverra un email informatif a l'utilisateur.
Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies dans leur totalité, La société stockofolie se réserve le droit de ne pas accepter l'échange ou le remboursement.
Sauf erreur manifeste de la part de la societe Stockofolie sur le modèle, la quantité envoyée, les frais de retour et de réexpedition sont à la charge de l'utilisateur.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l' utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
L'échange ou le remboursement sera effectué par un avoir dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par Stockofolie du premier produit.
L'utilisateur peut de façon générale adresser ses réclamations par email à :
ou par courrier adressé à stockofolie 18 rue alfred masson 89390 Ravieres.
Pour les questions urgentes, l' utilisateur peut également joindre Le service client de Stockofolie par téléphone au 03.86.55.73.16
ARTICLE 7 - INFORMATION
Les produits vendus par Stockofolie sont présentés avec la plus grande exactitude.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Stockofolie ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Toute opération intervenant entre La société Stockofolie et l' utilisateur, non contestée dans les 7 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et qu' en cas de litiges, le lieu de juridiction est le tribunal de commerce d' Auxerre (89000)
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Loi informatique et libertés : Conformément a la loi du 6 janvier 1978, la société Stockofolie précise qu' elle est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par l' utilisateur, et que celle ci ne seront en aucun cas, transmise ni revendu à des tiers. L' utilisateur dispose d' un droit d' accés, de modification et de suppression des données personnelles, et peut s'adresser directement soit :
- par e-mail à : contact@stockofolie.fr
- par courrier à : Stockofolie 18 rue alfred Masson 89390 Ravieres France
Dernière mise a jour des conditions générales de vente de stockofolie.fr : le 25 octobre 2010.
